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[Matth]

Je suis en phase de reprise d'une entreprise à céder depuis 3 mois.
Étant d'accord avec le cédant sur les grands principes de ses conditions je lui ai adressé une lettre d'intention qu'il m'a fait modifiée en intégrant la clause suivante Droit de réserve : Les cédants se réservent le droit d’arrêter toutes négociation et la vente en cas de non respect de l’article 1 et notamment en cas de modification du prix de vente et en cas de désaccord sur l’embauche de monsieur ********.[/quote] (l'article 1 étant les conditions financières de reprise) Dès retour de cette lettre signée par ses soins j'ai lancé les audits (€€€). Arrivant au bout de cet audit le cédant m'annonce qu'il ne veut plus vendre. Question : est-il dans son droit ? Merci de votre aide.

[admin]

Il convient de savoir si vous avez ensemble signer le protocole. En effet, ceci doit se faire en face à face afin que tous les points puissent être agrées ensemble. Il est trop facile de porter des remarques de son seul fait après que l'une des parties a signé. La lettre d'intention n'est cependant pas un acte juridique formel. Seul le protocole engage. Vous ne pouvez (ou ne devez lancer d'audits avant la signature du protocole ou du moins son avancement.
Le vendeur avait-il l'intention réelle de vendre ?? Le climat de confiance a t'il existé depuis le début ?? vos réponses seraient intéressantes pour se forger une opinion plus précise sur votre dossier.