BCE Associés Cession transmission reprise entreprise pme pmi

[epirel]

Le volet juridique est complexe quand on veut compliquer par définition. Il est avant essentiel que le repreneur et le cédant (singulier ou pluriel selon leur nombre de chaque cote) soit précis sur les éléments fondamentaux: périmètre de reprise (fdc, parts, titres, sci) à hauteur en règle générale de 100%. Le prix est aussi déterminant: prix ferme, prix révisable ou relie a l'arrivée d'un prochain bilan ou d'une situation. La clause de non concurrence, la garantie d'actif et de passif, la contre garantie forment des points dont le vendeur aura forcement connaissance dans la négociation globale. La lettre d'intention est le premier document qui reprend ses différents thèmes: elle est émise par le repreneur pour être approuvée par le cédant. Fort de cet accord, la rédaction du protocole peut débuter dans la mesure où les conditions suspensives se lèvent progressivement (la faisabilité bancaire du montage financier est très souvent déterminante pour déclencher la rédaction. Le conseil juridique du repreneur est la plupart du temps le plus à même de rédiger objectivement l'accord en compilant les documents qui définissent l'entreprise. Le conseil du cédant se positionne en contradicteur. Les points négociés en amont facilitent les signatures.