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Posté le: Lun Avr 10, 2006 9:21 am Sujet du message: etapes cession reprise entreprise |
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| Au-delà des premiers contacts entre repreneur et cédant, la réflexion guide l'avancement des futur accords entre les parties. Naturellement, l'intérêt du dossier pour le repreneur est fondamental: on est donc loin de l'idée de meubler le temps de chaque côté. Le repreneur a donc la main pour avancer sur son intention: une lettre d'intention ponctue cette première étape et illustre la volonté de reprise. C'est un signe fort auprès du cédant qui a par vie de conséquence une proposition assortie de conditions particulières matérialisant l'offre. L'étude du contenu a pour effet de vérifier la pertinence de la proposition. Si l'obtention d'un concours bancaire est régulièrement une condition suspensive majeure, d'autres demandes (audits, situation, baux, etc..) complètent l'offre. L'accord du cédant accompagné de réserves est important dans un délai raisonnable (3 semaines à 1 mois maxi). Un protocole suit cette première étape si les parties se sont mises d'accord sur les points clés. La réalisation des audits démarre en m^me temps que la rédaction du protocole. Les conseils juridiques des parties doivent se synchroniser pour collecter les divers documents (kbis, baux, cautions, engagements hors bilan, etc... etc...). Les allers-retours entre les parties sont fréquentes compte tenu des annexes à regrouper : une affaire de réactivité en somme. |
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