BCE Associés Cession transmission reprise entreprise pme pmi

[Vincens]

Cette phase suit nécessairement les vraies étapes de calage entre cédant et repreneur potentiel ayant réellement creusés ensemble le dossier de reprise. Les négociations très avancées sont, seules en mesure de déclencher le mécanisme juridique classique visant à figer les points acquis et à balayer les autres points destinés à caler les autres éléments juridiques qui entourent la transmission. Il va de soi que des obligations légales régissent le projet de reprise et de cession au-delà des aspects tels que la valorisation de l'entreprise (le prix et le mode de paiement de ce prix au cédant). Dans le cadre d'une cession de parts ou de titres, la garantie de passif (GAP) est fréquemment la colonne vertébrale du dossier. Les audits financiers, techniques, commerciaux sont des filtres en mesure de jauger les risques et de mettre en place des barrières qui vont concerner la période de gestion du cédant. La reprise d'une entreprise comporte des risques qui ne sont jamais égaux à zéro: le cédant ne peut être responsable si la greffe de reprise se passe mal du seul fait du repreneur. Si toutefois des cadavres existaient dans les placards de l'entreprise, il est impératif que le repreneur puisse le vérifier avant la réalisation et le mettre en exergue dans le protocole de cession. La confiance mise en œuvre entre cédant et repreneur pour aboutir à un accord carré est gage de succès. Il est vrai que l'objectivité doit rester prioritaire pour une réalisation sereine et pérenne. Plus les éléments contenus dans le protocole et la garantie de passif sont précis, plus le climat de confiance est en général réel et non virtuel.