BCE Associés Cession transmission reprise entreprise pme pmi

[bernot]

La cession d'une entreprise et donc la reprise par un tiers, passe par une étape juridique précise afin de bien délimiter les responsabilités dans le transfert d'une société. Dans certains cas, il peut y avoir la reprise d'un fonds de commerce: rare en pme sauf si le cédant ne veut pas donner de garantie de passif ou que les titres ne sont pas cessibles dans de bonnes conditions (entachements possibles qui plombent la cession globale). La qualité du deal de cession et de reprise n'échappe pas à un encadrement juridique qui vise à éclairer les parties sur la sécurisation de la cession. Les audits menés contribuent à affiner la portée des engagements et notamment la garantie de passif sans oublier les autres clauses comme notamment la non-concurrence voire les modalités pratiques de l'accompagnement. Pour le repreneur, ceci participe à "descendre" dans le dossier pour identifier le périmètre de la reprise et trouver un accord équilibré avec le cédant. Les tensions ne sont pas exceptionnelles et il est sage de confier la rédaction à un conseil juridique rompu à cet exercice qui doit être objectif. Un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès...