BCE Associés Cession transmission reprise entreprise pme pmi

protocil · Invité

Après la lettre d'intention qui fixe les premières bases de l'accord potentiel entre la repreneur et le cédant, le protocole sera le document de synthèse détaillé sur les modalités de la cession. Cette pièce est particulièrement utile pour les 2 parties. Elle scellera l'accord final avant transmission des parts ou des actions. Sa rédaction est essentielle: l'avocat d'affaires est le mieux placé pour rédiger cet accord en anticipant les questions de façon à avoir une vue complète à 360 degrés du dossier et des engagements. De toute évidence, des concessions seront à faire pour aboutir à un accord gagnant-gagnant fidèle aux souhaits légitimes du vendeur et du repreneur. La moindre "paille" pourra être lourde de conséquence pour le vendeur ou le repreneur si dans la transmission des obligations n'étaient pas satisfaites. Qui peut le plus, peut le moins.... et ce qui se conçoit bien s'annonce clairement. Un rédactionnel clair, précis, compréhensible de tous sans "décodeur" sera idéal.