BCE Associés Cession transmission reprise entreprise pme pmi

[epiral]

Le montage juridique a pour objet de sceller les intentions et les engagements finaux entre ls 2 parties: le cédant et le repreneur. La transmission des titres ou des parts selon le statut de la société passe par cette étape conséquente qui traduit pour le vendeur la cession de l'entreprise avec tous ses éléments et pour le repreneur la reprise globale de l'actif et du passif de la société. Cet engagement passe par la rédaction d'un protocole tres exhaustif destiné à border la cession pour tenir compte de la période de gestion du cédant (garantie d'actif et de passif incontournable) avec un point 0. A cet effet, les audits conduits a titre préalable sont essentiels afin d'identifier les zones a risque: les garanties données de part et d'autre seront inscrites dans le protocole juridique dont la rédaction incombe aux experts en droit des affaires- conseil du repreneur en relation avec celui du cédant. Le volet de négociation est toujours in fine du domaine du cédant et du repreneur: les conseils ne sont pas les payeurs !