BCE Associés Cession transmission reprise entreprise pme pmi

[juridia]

Il est d'abord utile de rappeler que les parties doivent avoir trouver un accord très avance sur les modalités essentielles: le prix et l'envergure du périmètre de reprise (titres ou parts, etc...), la clause de non concurrence, la garantie d'actif et de passif, le calendrier de transmission. Le volet juridique a pour objet d'officialiser l'accord via ses différents points qui vont délimiter les implications tant du cédant que du repreneur. Les audits qui ont été conduits sont aussi des éléments pratiques qui vont contribuer a asseoir la plateforme d'accord. Les intérêts du cédant, outre le paiement du prix, reposent aussi sur la portée des garanties liées a sa période de gestion. Le repreneur vérifie que les engagements donnes par le cédant sont a la hauteur des enjeux. Naturellement, les conditions de la transition comptent: durée, modalités pratiques, sortie et appuis a la demande en cas de besoin. Le protocole stipule tous ces détails dont l'impact est conséquent.