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[jruta]

La lettre d'intention est pour le repreneur la preuve concrète de son internet direct pour la reprise de l'entreprise. Elle borne les points clés et contribue à vérifier l'accord du cédant sur les axes essentiels: le périmètre de reprise, le prix avec les modulations éventuelles, les conditions suspensives, l'approche des garanties, le calendrier optimal. Plus la lettre d'intention sera précise et étayée, plus la suite des opérations "administratives" sera facilitée. Dans le prolongement, suivra le protocole. Ce dernier scelle l'accord entre le repreneur et le cédant. Avec force de détails, ce document met en forme toutes les clauses et les points de la négociation. Il ne peut par conséquent aller a l'encontre des termes évoqués dans la lettre d'intention qui a été validée par les 2 parties au préalable. Tout écart peut se révéler fatal et contribue a briser la relation de confiance entre le repreneur et le cédant. Cette rupture est d'autant plus fréquente que la lettre d'intention est sommaire et incomplète sur les points essentiels qui engagent les parties sur des résolutions. L'expertise des conseils juridiques sera fondamentale pour baliser le terrain et traduire clairement les conventions passées entre les 2 parties. Il est courant de dire que les conseils mettent " en musique" les accords dans le respect du droit. En somme, les conseillers ne sont pas les payeurs mais bien les réalisateurs.