cession transmission reprise entreprise BCE Associes

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Dans une entreprise de production, l'outil de travail est exposé a une usure technique dont l'amortissement comptable ne reflète pas toujours la valeur d'utilité. Des normes sont par ailleurs souvent déterminantes et jouent sur la qualité de la transmissibilité de l'entreprise. Les contraintes des métiers sont aussi des sources d'exigences: DSV, APAVE, DRIRE sont toujours sollicités pour auditer les outils de l'entreprise. L'obsolescence du parc machines et des installations peut constituer un véritable obstacle à la transmission. La mise en conformité sera souvent nécessaire pour assurer la cession et l'imputation des frais est à considérer dans la négociation. La responsabilité du dirigeant cédant sera par conséquent engagée par la GAP et le repreneur ne prendra pas de risques majeurs.. Il est habituel de constater que cette épee de Damoclès est un lourd handicap pour le vendeur au moment de la cession. Certains dossiers achoppent à ce stade si les parties n'ont pas pris la précaution de discuter suffisamment tôt ces points. Faute d'outils aux normes, les risques encourus sont conséquents et entraînent la responsabilité pénale des parties. Vigilance et précaution sont donc vivement suggérer pour ne pas courir derrière l'impossible.