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Comment gérer les factures impayées chez les auto-entrepreneurs?

Comment gérer les factures impayées chez les auto-entrepreneurs?

Nous savons tous qu’aucun auto-entrepreneur n’est à l’abri des factures impayées. Que ce soit pour un retard de paiement, pour un refus de paiement ou pour un paiement insuffisant, toutes ces situations ont un grand impact sur la trésorerie de l’auto-entreprise. Dans notre sujet du jour, nous allons découvrir comment gérer les factures impayées chez les auto-entrepreneurs?

Quels sont les recours à l’amiables de l’auto-entrepreneur contre les factures impayées ?

En tant qu’Auto-entrepreneur, si vous êtes confronté à un impayé, il est d’abord recommandé d’entreprendre un recouvrement à l’amiable.
Si vous avez déjà fait des relances téléphoniques, la première solution consiste à envoyer une lettre de relance au débiteur. Pour ce faire, il est conseillé de lui adresser par courrier recommandé avec un accusé de réception en indiquant toutes les informations nécessaires importantes.
Si votre lettre de relance n’a pas eu de retour positif, vous pourrez par la suite envoyer une lettre de mise en demeure. Cette lettre vous sera importante pour d’éventuelles démarches judiciaires. Vous pourriez confier la rédaction de cette lettre à un avocat et de laisser l’huissier le remettre au débiteur.
Si ces deux options n’ont toujours pas fonctionné, la dernière solution à l’amiable est le commandement de payer. Par l’intermédiaire d’un huissier, il oblige le débiteur à s’exécuter et à payer sa dette.

Quelles sont les démarches judiciaires pour régler les factures impayées de l’auto-entrepreneur ?

Si les étapes ci-dessus ont échoué, vous pouvez commencer à entreprendre un recouvrement judiciaire en faisant appel à la justice pour recouvrir la facture impayée. Pour ce faire, plusieurs procédures sont envisageables. Le choix dépend de la situation et du montant de la facture impayée.
Faire appel à une société de recouvrement pour déléguer l’ensemble de la procédure. La société de recouvrement va elle-même se charger des étapes juridiques nécessaires pour recouvrir les factures impayées. En contrepartie, elle récupérera la somme équivalente de 10 à 30% du montant.
L’injonction de payer adressée par l’auto-entrepreneur qui consiste à condamner le mauvais payeur à régler sa dette. Sur cette procédure, le débiteur ne sera pas convoqué devant le tribunal donc vous n’aurez pas besoin d’avocat. Le créancier obtiendra d’un juge un titre exécutoire afin de recouvrer sa créance.
Une assignation en référé-provision qui consiste à comparaître le débiteur devant le tribunal.
L’assignation en paiement au fond qui consiste à la tenue d’un procès dont le traitement est plus long, coûteux, complexe et qui nécessite un avocat.