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Deux cas que la juge d’entreprise intervient

Deux cas que la juge d’entreprise intervient

Normalement, chaque entreprise dispose d’un avocat ou un juge pour défendre ses employés. Il y a plusieurs cas qui peuvent se présenter dans une société et qui demandent l’intervention du tribunal de travail.

Premier cas en faveur de l’employé

Le premier cas concerne un homme dont on va nommer Romules. Il a été embauché comme agent comptable dans une société que l’on nommera « C ». Il a commencé à signer son contrat d’essai le 1er mars 2018 pour une durée de deux mois. Une semaine avant l’achèvement de l’essai, l’entreprise a informé Romules pour le renouvellement de son contrat d’essai pour deux mois. Une semaine avant l’achèvement du second contrat d’essai, Romules a reçu une lettre de licenciement, en invoquant le motif d’essai non concluant. À cet effet, Romules a fait appel au tribunal et demande un dommage et intérêt à la société pour une cause de motif de licenciement pas sérieuse.

Voici le verdict de la justice face à cette affaire

Il est stipulé dans la loi dans le code de travail que toutes périodes d’essais doivent être inscrites dans un contrat d’essai. Ce qui est bien visible dans le contrat de Romules pour un essai de deux mois.
L’article L1221-19 dans ce code de travail stipule de dispatcher les périodes d’essais selon la place de l’employé : en tant qu’ouvrier ou employé, Romules a bien le droit d’effectuer deux mois d’essai.

L’essai est renouvelable une seule fois, mais dans le cas où l’agent est transféré sous un autre département. Ce qui n’est pas le cas de Romules, donc le renouvellement de la période d’essai de Romules était une erreur de la part de la société.
Il a été stipulé dans la lettre de licenciement de Romules qu’il n’a pas effectué son essai. Il a été noté suite au renouvellement que le premier essai a été effectué, et le renouvellement n’est pas valide, donc l’employé a bien effectué son essai et il est valide.

Le juge a décidé que l’employeur de Romules doit verser une indemnité de deux mois équivaut à son salaire d’employés en tant que comptable convenu dans le barème du code de travail, et une indemnité de déplacement y afférent. En plus d’un certificat d’essai concluant dans la société pour affiner son CV.

Second cas qui serait un peu particulier

Liliane est commerciale chez une société de production et de vente des produits pharmaceutiques nommée « P ». Elle s’est chargée des clients potentiels de l’entreprise. Il a été stipulé dans son contrat de signer sur la non-concurrence de l’entreprise. Ce qui signifie de ne pas travailler dans une autre entreprise que celle-ci, et de ne pas envisager de créer une boite pharmaceutique concurrente. Après 5 ans de collaboration avec la société, Liliane a quitté l’entreprise et crée une nouvelle société pharmaceutique dans la même région que celle qui l’a employée.

La société « P » a demandé une annulation d’activité contre Liliane. Le tribunal a d’ailleurs plaidé en sa faveur. Selon vous, quels sont les arguments de la société pour qu’elle puisse avoir le point positif dans cette histoire, vu que la loi n’interdit pas les concurrents ?