Les formalités de création d’une entreprise sont fonction des statuts de cette dernière. Pour cette raison, un avis et le KBIS sont des pièces très importantes. Vu leur importance, leurs rôles et utilités prêtent à confusion. C’est pour cette raison que nous vous proposons de connaitre leurs définitions et éléments caractéristiques. Plus de détails dans cet article.
Définitions
Situation INSEE
C’est un acte qui matérialise l’enroulement d’une entreprise dans la base de données SIRENE. C’est un processus qui permet à l’INSEE de disposer de toutes les informations relatives aux entreprises en exercice sur le territoire français. Ainsi, quel que soit le domaine d’activité, les apports ou le capital d’une firme, elle doit nécessairement s’enregistrer. Cet acte sera utilisé dans les procédures administratives pour montrer la présence et l’activité de votre entreprise. C’est une procédure qui a lieu en ligne, et constitue une banque de données pour l’administration publique.
L’extrait KBIS
C’est le passeport de votre structure. C’est un acte officiel et physique qui indique les principaux et importants renseignements relatifs à votre projet ou entreprise. Que ce soit les activités que vous pratiquez ou les sanctions ou décisions prisent à votre endroit, chaque info figure sur cet extrait. Pour davantage de crédibilité et de régularisation saisonnière, cet acte est valable pendant 3 mois. En effet, les données seront régulièrement mises à jour, et l’acte KBIS doit être actualisé.
Sans cette actualisation vous serez limité dans certaines procédures administratives. Car, sans cet acte, vous ne pouvez pas entreprendre des collaborations ou associations avec certains partenaires économiques. Contrairement à la situation INSEE, le KBIS n’est pas attribué à tout le monde. C’est un certificat d’immatriculation des micro-entreprises et auto entrepreneurs soumis à un régime précis. Sans cet acte, vous n’aurez pas accès à certains services, et votre société peut être disqualifiée à certains niveaux de sélection.
Éléments caractéristiques
Procédure d’établissement
Afin d’obtenir un avis, il faudra suivre la procédure du CFE. Elle regroupe toutes les étapes de création d’une entreprise. Ensuite, vous vous adresserez à l’autorité compétente qui correspond à vos statuts, avant que votre dossier ne parvienne à l’INSEE. À cet instant, l’institution vous délivrera la situation INSEE avant que vous ne démarriez effectivement votre exercice.
Par contre, avant d’avoir le KBIS, il faut nécessairement passer par le RCS. C’est ce dernier qui vous donnera un numéro d’identifiant pour prouver le type de régime auquel vous appartenez. C’est une procédure d’immatriculation qui renvoie aux données et informations à votre société. Ces renseignements seront traités par le tribunal compétent avant validation. Après cette étape, votre acte KBIS sera prêt dans au plus 5 jours.
Entreprises concernées
Le KBIS est un acte qui peut être attribué aux entrepreneurs, micro entreprises et aux sociétés. L’appellation de ce document diffère d’un statut à un autre. Pour les premiers, il s’agit de l’acte K. Par contre, les autres utilisent le KBIS. Cependant, la preuve d’enroulement revient exclusivement aux personnes morales en exercice. Quel que soit leur régime fiscal ou statut, l’avis de situation est indispensable.